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Protection des lanceurs d'alerte

 

L'entreprise ABS electronic Meiningen GmbH (ci-après dénommée ABS) a établi des normes de qualité élevées afin d'être professionnelle, transparente et conforme à la loi. Cependant, aucune entreprise n'est à l'abri du risque que des choses tournent mal et que des erreurs surviennent. Afin de prévenir cela autant que possible, ABS a créé un cadre confidentiel permettant aux lanceurs d'alerte de signaler des plaintes et des violations des réglementations légales et internes. Les plaintes peuvent concerner les éléments suivants, mais ne sont pas limitées à : la fraude, la corruption, les activités criminelles, les violations du droit de l'UE (par exemple, les procédures de passation de marchés), la dissimulation de conflits d'intérêts ou l'abus de pouvoir, y compris les agressions sexuelles.

Si quelqu'un souhaite déposer une plainte de cette nature, nous lui demandons aimablement de considérer d'abord la possibilité d'informer directement les départements concernés chez ABS. Si, pour quelque raison que ce soit, cela ne semble pas conseillé, une plainte peut être envoyée à l'adresse e-mail suivante, conformément à la directive européenne sur les lanceurs d'alerte: Contact

ABS met à disposition un interlocuteur confidentiel pour l'examen et, le cas échéant, l'approfondissement des indications, qui supervise le canal de communication protégé par e-mail de manière neutre et discrète.

Afin de procéder à l'examen de la plainte, les signalements devraient idéalement inclure tous les détails pertinents de l'affaire en question, les preuves disponibles, ainsi que des informations sur le fait de savoir si l'identité de la personne doit rester confidentielle. Chaque enquête est menée sans tenir compte de la relation qu'une personne entretient avec ABS, de sa position ou de la durée de son emploi. Il est également possible de faire des signalements de manière anonyme, mais leur examen est limité, car aucune question de suivi ne peut être posée. Si l'e-mail est utilisé comme méthode de signalement, il convient de veiller à ce que l'adresse e-mail de la personne qui signale ne révèle pas son identité.

ABS prendra toutes les plaintes de comportement répréhensible au sérieux. Les lanceurs d'alerte sont protégés contre les représailles découlant de leurs plaintes. Les employés qui utilisent la procédure décrite n'ont pas à craindre de mesures disciplinaires ou de traitement injuste, même si leurs signalements sont considérés comme infondés. Cependant, ABS se réserve le droit d'engager des actions disciplinaires ou juridiques contre les lanceurs d'alerte qui fournissent sciemment des informations fausses.